crédits et Mentions légales

Le présent site Web et l’ensemble de son contenu (textes, images fixes ou animées) est protégé par le droit d’auteur.

L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages ouvertes par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copies privées, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. L’imbrication d’un contenu du site internet dans un autre site est interdite sans l’autorisation au préalable de MP USICAP.  Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

MP USICAP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les pages du site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

MP USICAP ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages du site et notamment ceux pour lesquels un accès est permis par l'utilisation des liens hypertextes. 

MP USICAP ne peut cependant garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations et n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par l’internaute des informations qu’il pourra trouver sur le site.

En utilisant le présent site web, vous assumez les risques relatifs à la complétude, l’exactitude, l’adéquation ou l’actualité de l’information.

Le présent site Web a été créé en France. En utilisant le présent site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par l’entreprise.

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des Tribunaux Français faisant application de la Loi Française.

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l'exercer, adressez vous à : Responsable de publication : MP USICAP